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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00994 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/00994

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 21/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/00994 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUYZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf727cdc6046d472eb148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00994

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 21/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/00994 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRYT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc899a603a692911c6ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1