Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00995 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00995

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/00995

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTU

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc48cdc6046d470beb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/00995

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 21/00995

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-CORC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Aude GILBERT-CARLIER Me [T] HOURDIN la SCP VIGNON-STALIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 69171416e097417ee1bfd11e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00995

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 21/00995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00210 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU66 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 14 Août 1981 à [Localité 1] ( BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a945d2ded2ab7c846ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1