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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/00998

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 21/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00998 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUY5 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V], Me LEBATTEUX SIMON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SENPAO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df13cdc6046d4768d2ca
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00998

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FERDER et Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00998 N° Portalis 352J-W-B7F-CTUY5 N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c39b1ba1f209137ba6e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1