Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01001
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/01001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
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tj MEE - expertise tj49007 n° 21/01001
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 21/01001
26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. NT60 [Localité 18] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 14], intervenante volontaire , [E] [P] , S.D.C. [Adresse 15] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER et Associés, , [X] [R] , S.A.S. CABINET TAPISSIER & ASSOCIES , S.A.S. ADVISOR IMMOBI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01001
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/01001
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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