Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01001
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 21/01001
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ
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tj MEE - expertise tj49007 n° 21/01001
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 21/01001
26 Janvier 2026 AFFAIRE : S.C.I. NT60 [Localité 18] C/ Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 14], intervenante volontaire , [E] [P] , S.D.C. [Adresse 15] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER et Associés, , [X] [R] , S.A.S. CABINET TAPISSIER & ASSOCIES , S.A.S. ADVISOR IMMOBI
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ca other ca_poitiers n° 21/01001
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 21/01001
ARRET N° 281 N° RG 21/1001 et 22/2670 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLB et DBV5-V-B7G-GVBH [F] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décisions déférées à la cour : jug
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ca other ca_aix_provence n° 21/01001
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2025 N° 2025/155 Rôle N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2I6 S.A. LA BANQUE POSTALE C/ [V] [E] [W], [T] [L] [P], [D], [S] [E] [Z], [Y], [F] [E] S.A. EQUITE (SIÈGE) Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01001
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/01001
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01001 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01001
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 21/01001
MHD/LD ARRET N° 52 N° RG 21/01001 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLB [S] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01001
CA Bordeaux, 14 nov. 2023, RG 21/01001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6MW [L] [P] [F] [P] c/ [R] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006235 du 18/03/2021 accordée pa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01001
CA Pau, 27 juill. 2023, RG 21/01001
PS/DD Numéro 23/2641 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/07/2023 Dossier : N° RG 21/01001 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2GL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01001
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/01001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 279 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/01001 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLRS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélémy du 6 septembre 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00313.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01001
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/471 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOM7 Jugement (N° 20/000357) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01001
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01001
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 210/23 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVML PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 17 Mai 2021 (RG F19/00388 -section 3 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01001
AFFAIRE : N° RG 21/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6C Code Aff. : ARRÊT N° AL/CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Avril 2021, rg n° 19/00481 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01001
CA Agen, 1 mars 2023, RG 21/01001
ARRÊT DU 01 Mars 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/01001 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6F7 --------------------- [F] [G], [E] [C] épouse [G] C/ CRCAM D'AQUITAINE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 80-2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01001
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/01001
C1 N° RG 21/01001 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYRL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01001
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/01001
20/01/2023 ARRÊT N°43 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJ4 IMM AC Décision déférée du 27 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00328 DE CHEFDEBIEN S.A. BANQUE COURTOIS C/ [H] [C] Infirmati
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01001
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/01001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [W] [Y] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°512/2022 N° RG 21/01001 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01001
CA Angers, 8 nov. 2022, RG 21/01001
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01001 & RG 21/01006- N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AE Jugement du 31 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/2594 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01001
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/01001
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWKQ [K] [X] C/ S.A.S. CLYDE UNION PUMPS SAS CLYDE UNION PUMPS venant aux droits de la SAS CLYDE UNION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/01001
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 21/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPLB Minute n° 22/00243 S.C.I. AUX ANCIENNES FORGES C/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/01001
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR6C Code Aff. : ARRÊT N° A.L. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 22 Avril 2021, rg n° 19/00481 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE S
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