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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01004 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01004

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 21/01004

    Minute n° 25/00831 ctx protection sociale N° RG 21/01004 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [K] veuve [M] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60068f105e58d1ae9ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01004

    TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 21/01004 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRZQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce74e82250580d23be8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1