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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01007

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 21/01007

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Février 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc89ed8a3b5a0dab8b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01007

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02408 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01007 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVBB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [J] née le 29 Mars 1970 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18dd5d6ab01ec17567f3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1