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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01013 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01013

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 21/01013

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e3d33109fd079ab7ea
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/01013

    TJ 45208, 15 mai 2025, RG 21/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 21/01013 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CMWT MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : DALESSANDROC/ [E] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [C] [F] née le 06 Novembre 1984 à FON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6ebbfb6c79736061c17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 21/01013

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 21/01013

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 27 Janvier 1962 à [Localité 10] [Adresse 7] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9093f64f312698b8976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1