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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01018

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 21/01018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWSU NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS Jugement Rendu le 13 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4491ab83ab779a7dc364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01018

    TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/01018

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJQW DEMANDEUR : M. [R] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16074b9f94e984650886e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1