Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01018
TJ Évry, 13 juin 2024, RG 21/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWSU NAC : 30B FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS Jugement Rendu le 13 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01018
CA Lyon, 1 mars 2024, RG 21/01018
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMVY [Z] C/ S.A.S.U. SODAFRECO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Janvier 2021 RG : F 16/02979 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01018
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 21/01018
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 21/01018 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VJQW DEMANDEUR : M. [R] [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille DUBOIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01018
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6OH S.A.S.U. NATIONALE SECURITY c/ Monsieur [R] [F] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01018
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 21/01018
MHD/PR ARRET N° 639 N° RG 21/01018 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHMP CPAM DE LA VENDÉE C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01018
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 21/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7HL MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 février 2021 RG :19/00144 [S] C/ [L] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01018
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01018
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 871/23 N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVRQ OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 31 Mai 2021 (RG 19/00486 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01018
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01018
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SCP CAUVIN, LEYGUE la SELARL ABED BENDJADOR AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKYX DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01018
CA Rennes, 18 avr. 2023, RG 21/01018
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLI2 M. [N] [T] C/ S.A.S. LALLIARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01018
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96E N° N° RG 21/01018 - N°Portalis DBV3-V-B7F-UKE5 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : Monsieur [J] [I] Me Tarek KORAITEM L'AGENT J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01018
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/01018
ARRÊT DU 22 Mars 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/01018 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6HO --------------------- [R] [F] C/ [H] [V], [E] [N] épouse [G], [Z] [N] épouse [JT], [U] [N] épouse [K], [LO] [N] épouse [P], [B] [N] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01018
CA Paris, 3 mars 2023, RG 21/01018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [4], représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 212937 c/ [M] [B], représenté par Me [R], avocat au barreau de MEAUX [1] N° RG 21/01018 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01018
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 21/01018
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 21/01018 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 10 mai 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 51-19-0013)
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01018
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/01018
AFFAIRE : N° RG 21/01018 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXIG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 04 Janvier 2021 - RG n° 19/00067 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01018
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/01018
N° RG 21/01018 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWT5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019J00030 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 25 Février 2021 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 5] re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01018
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01018
MINUTE N° 22/648 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01018
CA Chambéry, 10 mai 2022, RG 21/01018
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01018 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLZ [L] [P] etc... C/ S.A.S.U. CGI FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON en date du 26 Avril 2016
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