Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 21/01023
TJ 73011, 12 mai 2026, RG 21/01023
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/05/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/91 N° RG 21/01023 N° Portalis DB2O-W-B7F-COYQ DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [X] épouse [U] [A] [A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 21/01023
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 21/01023
N° RG 21/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HD4B MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 21/01023 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HD4B AFFAIRE : Société SMABTP C/ Société PHARO, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01023
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 21/01023
Copie délivrée à Me Laure PEYRAC la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7MR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01023
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01023
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01023 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 33] [Adresse 27]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/01023
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 21/01023
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 21/01023 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3OT DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (78) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Clau
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01023
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 21/01023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01680 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01023 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [W] née le 06 Mars 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles