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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01026

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/01026

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2025 58E RG n° N° RG 21/01026 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VE6Y Minute n° AFFAIRE : S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAI RES JUDICIAIRE C/ S.A. SWISSLIFE ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a47fb573af31601fa4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01026

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/01026

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 MARS 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Salarié :M. [B] [W] Requête n° : N° RG 21/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V25O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96f966f73cc6011f0a7
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01026

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Julien DUPUY, Jean-Baptiste PAYET-GODEL, Hervé CASSEL, Amandine LAGRANGE Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Fabrice LEPEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7Z N

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714479d7e316eba7994c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1