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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01028 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 21/01028

    TJ 34172, 28 mai 2025, RG 21/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 21] [Localité 18] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/01028 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NBJQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e087b566c85cb5ac97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 21/01028

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 21/01028

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01028 - N° Portalis DB37-W-B7F-FHKG N° 25/ 135 - JAF DU 07 AVRIL 2025 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [X], [I] [T] la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc410ea89248181ae868
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01028

    TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 21/01028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/01028 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCW6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [I] [D] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Franck REGNAULT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Marc BRESDIN, avocat plaidant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65a582f3919da7c4f17858d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1