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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01029 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01029

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 21/01029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 21/01029 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKM4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 69754403cdc6046d479aca03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01029

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01029 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU76 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL [7] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c05d63a26bdde76d76

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1