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11 résultats · page 1 · 234 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/01029

    TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 21/01029

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 21/01029 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKM4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01029

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/01029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01029 N° Portalis 352J-W-B7F-CTU76 N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOTEL [7] [Adr

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01029

    CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01029

    ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 872/23 N° RG 21/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVSK OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Mai 2021 (RG F 19/01453 -section ) GROSSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01029

    CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/01029

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 N° de MINUTE : 23/480 N° RG 21/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOQM Jugement (N° 11-20-0000) rendu le 30 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01029

    CA Caen, 27 avr. 2023, RG 21/01029

    AFFAIRE : N° RG 21/01029 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXI3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 10 Mars 2021 - RG n° 19/00360 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2023 APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01029

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01029

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01029 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBP5 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01029

    CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/01029

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6O6 S.A.S. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01029

    CA Bourges, 3 nov. 2022, RG 21/01029

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 03 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01029

    CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 21/01029

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01029 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2021 Date de la saisine : 15 Février 2021 Date de la décision attaquée : 29 JANVIER 2021 Décision att

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01029

    CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01029

    AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01029 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR7V  Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 12 Mai 2021, rg n° 19/01639 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01029

    CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/01029

    N° RG 21/01029 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWU6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61

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