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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01035

    TJ 35288, 27 juin 2025, RG 21/01035

    N° 25/ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JQ [R] [T] C/ S.A.S. SVH ENERGIE venant aux droits de la Société GSE IN TEGRATION (anciennement dénommée SVH ENERGIE), S.A.R.L. ATHENA SARL ATHENA prise en la personne de Maître [V] ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b85b8daa57c7f675769
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01035

    TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 21/01035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 7 Février 2025 N° RG 21/01035 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKOB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66d9e9324999a647a7f9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1