Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01039 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01039

    TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 21/01039

    / N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 691487fe4322238c089c9d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01039

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 21/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLXY AFFAIRE : M. [X] [O] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. FILIA MAIF (Me [F] [K]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Organisme ENIM (Me Patrick DE LA GRANGE ) - MAIF, Mutuelle assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68891292164153e3cd1d6b8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01039

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820c6d34da2cbdcdc97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01039

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01039

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03327 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le 01 Mars 1948 à [Localité 4] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365aa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1