Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 21/01039
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°244 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMB (Réf 1ère instance : 20182279) S.A.S. [I] [R] C/ S.A.S. SYGESPRO INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me [Loca
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ------- 21/1039 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANTE : S.A.S. FROID GUYADER, Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20200039 Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01039
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 21/01039
/ N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01039
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 21/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLXY AFFAIRE : M. [X] [O] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. FILIA MAIF (Me [F] [K]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Organisme ENIM (Me Patrick DE LA GRANGE ) - MAIF, Mutuelle assu
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°98 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Co
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ca other ca_rennes n° 21/01039
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°38 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01039
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 21/01039
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKPG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien H
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01039
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°172 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame Sophie RAMIN, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01039
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 21/01039
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03327 du 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVI4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [W] née le 01 Mars 1948 à [Localité 4] (BOUCHES-D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01039
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°92 RG 21/01039 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Nous, Madame JEORGER-LE GAC, Conseillère, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Comme
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01039
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/01039
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SAFECARS C/ Monsieur [G] [N] ---------------------- N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PV ---------------------- DU 21 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01039
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°48 RG 21/1039 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Octobre 2023 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01039
CA Rennes, 17 oct. 2023, RG 21/01039
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°439 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLMB S.A.S. FROID GUYADER C/ S.A.S. SYGESPRO INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOURGES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01039
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 21/01039
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01039 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAOR SL / RC Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (18/02385) M. GUICHARD [L] [K] C/ [W] [F] [O] [C] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01039
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01039
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 387/23 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVUX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 12 Mai 2021 (RG 19/00085 -section 2 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01039
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01039
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01039 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQZ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01039
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNWL AFFAIRE : [C] [X] C/ S.N.C. G.A.O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01039
CA Pau, 14 févr. 2023, RG 21/01039
MARS / MS Numéro 23/00582 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/02/2023 Dossier : N° RG 21/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2KF Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [M] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01039
CA Basse-Terre, 9 févr. 2023, RG 21/01039
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 72 DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/01039 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLUR Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 29 juin 2021, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01039
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/01039
ARRET N°592 N° RG 21/01039 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHN6 [F] S.C.E.A. GENE AGETECH INTERNATIONAL C/ [E] [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'
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