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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01047 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01047

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 21/01047

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Alexandre BERTEIGNE Me Philippe CHOULET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/01047 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7PQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69696b1bcdc6046d47734984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01047

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 21/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° RG 21/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXK5 N° Minute : 25/00234 AFFAIRE Société [7] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4fe18f105e58d1ae829b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 21/01047

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 21/01047

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI Me Alexandre BERTEIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/01047 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7PQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 682658661bda0e3a8e1964ab
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01047

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 21/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6708178089f19e8c50f88657
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01047

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCYS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28435a2af13da68679b41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01047

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/01047

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur c

    Lire la décision → Vérifier la source 65a5841f919da7c4f1789f89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1