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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/01049

    TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 21/01049

    ============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 21/01049 N° Portalis DBXV-W-B7F-FO4T ============== [O] [G] [D] [P] C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CARE T39 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29856cdc6046d479e2365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01049

    TJ 11069, 15 mai 2025, RG 21/01049

    AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C6OP MINUTE : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e5de0ebe408daa792f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 21/01049

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 21/01049

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 21/01049 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDRC Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 682634101bda0e3a8e191633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01049

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 21/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLYO AFFAIRE : Mme [T] [C] (Me Patrice CHICHE) - M. [P] [C] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DU PUY DE DOME ( ) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 675741d71a6e644c508fd1bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01049

    TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/01049

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 SEPTEMRE 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45231ee05e3ee32caf59f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01049

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 21/01049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01049 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FY3K NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [E] [UH] [A] [Adresse 9] [Localité 18] Rep/assistant : Me Dominique LAW WAI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c2387f632de7e75b7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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