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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01054

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01054

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 694aebe475782d5f06633a5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01054

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/01054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKHP N° MINUTE : Requête du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [18] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par: Maître Bijan EGHBAL substitué à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53bc1dca99f263987be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01054

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01054

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00370 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e62208eb4aca7a6141
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01054

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 21/01054

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA CHABANNE PROJECT, [M] [W], [R] [G] c/ [X] [B] MINUTE N°25/321 Du 28 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLR6 Grosse délivrée à expé

    Lire la décision → Vérifier la source 683765a77afb61838af1abc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1