Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01054
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01054
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01054
TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/01054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01054 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKHP N° MINUTE : Requête du : 15 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [18] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par: Maître Bijan EGHBAL substitué à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01054
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 21/01054
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00370 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLZ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01054
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 21/01054
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA CHABANNE PROJECT, [M] [W], [R] [G] c/ [X] [B] MINUTE N°25/321 Du 28 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01054 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLR6 Grosse délivrée à expé
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ca other ca_aix_provence n° 21/01054
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 21/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 Rôle N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2PA [U] [O] C/ La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D'ILE Copie exécutoire délivrée le : 27/02/25
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01054
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 21/01054
27/06/2024 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAQV Décision déférée - 17 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -16/04532 Société IMMOVAL 8 Société PREIM RETAIL 1 C/ S.A.R.L. LMJ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01054
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 21/01054
AFFAIRE : N° RG 21/01054 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXKN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/01282 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01054
CA Bordeaux, 16 oct. 2023, RG 21/01054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6QQ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ S.A.R.L. CHATEAU D'HOURTIN-DUCASSE S.C.P. [H] BAUJET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01054
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 21/01054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° 152 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01054 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC57H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01054
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01054
MHD/PR ARRÊT N° 446 N° RG 21/01054 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHPE [W] C/ S.A.R.L. BOREAS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE REE RÉGIE D'ÉNERGIE ÉOLIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01054
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 21/01054
VCF/IC S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [R] [G] [J] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01054
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZF AFFAIRE : [A] [J] C/ Société DASSAULT SYSTEMES Société Européenne, venant aux droits de la SARL EUROXA, Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01054
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01054
N° RG 21/01054 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWWS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Février 2021 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE [5] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01054
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01054
C5 N° RG 21/01054 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYWP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Assia BOUMAZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01054
CA Besançon, 7 févr. 2023, RG 21/01054
ARRÊT N° DR/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMJX S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01054
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 21/01054
07/02/2023 ARRÊT N°73 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAQV VS/CO Décision déférée du 17 Décembre 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 16/04532) M.[R] Société PREIM RETAIL 1 C/ S.A.R.L. LMJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01054
CA Colmar, 26 oct. 2022, RG 21/01054
MINUTE N° 508/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01054
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01054
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01054 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHZ MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01054
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/01054
ARRET N° S.A.R.L. CONCEPTELEC PLUS - PHE C/ [R] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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