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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01056

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 21/01056

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69789559cdc6046d47da5e47
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01056

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01056

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1e77f30025a66911c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01056

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMKZ N° Minute : AFFAIRE [U] [S] C/ Syndicat des copropriétaires du 21-23 rue Voltaire 92250 LA GARENNE-COLOMBES représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01056

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FY3Z NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARMONY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f508176a3afc540d91fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1