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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/01059

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 21/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 21/01059 N° Portalis DB2W-W-B7F-LFT4 [B] [K] C/ S.A.S. TRANSPORTS SARRION-CHARBONNIER Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - Me DUGARD - CPAM R.E.D Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c1acdc6046d47f89a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01059

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 21/01059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° R.G. : 21/01059 N° Minute : AFFAIRE [F] [S] [T], [G] [U] C/ Société AGZ CONSTRUCTION, S.A.S.U. ETS DEMOLITION TRAVAUX PUBLIC, Société SCCV 30 ARNAUD, S.A.R.L. TNR, Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68701747b8daa57c7f673a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1