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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/01077

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVB NAC : 54Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c58cdc6046d47322b1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01077

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/01077

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e65b3454b98788c0542
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01077

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/01077

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01077 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le 03 Novembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf2a8962745b78e4c30a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01077

    TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/01077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKTP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 679d330b0ed4f7c53edd438c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01077

    TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01807 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVWF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [W] né le 04 Octobre 1963 à [Localité 5] (RHONE) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae11b7735881a7c0c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1