Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/01077
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01077
Ordonnance n°26/00066 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRC Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Mars 2021 n°16/00673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/01077
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 21/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01077 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVB NAC : 54Z FE-CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01077
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 21/01077
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOS
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ca other ca_poitiers n° 21/01077
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01077
ARRÊT N° 203 N° RG 21/01077 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRK S.A. SOCIÉTE D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [H] Syndicat CGT SEMAT S.A. SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01077
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 21/01077
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01077 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le 03 Novembre 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01077
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 21/01077
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKTP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel
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ca other ca_paris n° 21/01077
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/01077
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6A7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 - Tribuna
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01077
TJ Marseille, 4 avr. 2024, RG 21/01077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01807 du 04 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01077 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVWF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [W] né le 04 Octobre 1963 à [Localité 5] (RHONE) [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01077
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5A AFFAIRE : [T] [Y] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01077
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 21/01077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 423 N° RG 21/01077 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RR SCI COMPTOIR IMMOBILIER SUD MEDITERRANEE C/ [B] [X] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01077
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 21/01077
[M] [W] C/ S.A.S. VOSGES STRUCTURES BOIS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01077 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01077
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/01077
N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01077
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/01077
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01077 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBX4 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01077
CA Orléans, 16 mai 2023, RG 21/01077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF BOURGOGNE SELARL MARTIN - LECLERC EXPÉDITION à : [W] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT du : 16 MAI 2023 Minute n°226/2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01077
CA Agen, 8 mars 2023, RG 21/01077
ARRÊT DU 08 Mars 2023 CV/CR -------------------- N° RG 21/01077 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6OH -------------------- S.A.S. CAMILLE C/ S.A.R.L. VIVONS ECOLO ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 90-2023
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01077
CA Lyon, 14 févr. 2023, RG 21/01077
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMZU [V] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 14 Décembre 2020 RG : 17/02092 AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01077
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01077
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 07/23 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3E PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-sur-Mer en date du 08 Juin 2021 (RG F19/00213 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01077
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/01077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/350 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO3V Jugement (N° 18/00871) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01077
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01077
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/432 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUN SB/KS Décision déférée du 12 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES ( F19/00159) [N] [Y] SECTION INDUSTRIE EURL ETABLISSEMENT CAYLET FRERES C/ [P] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01077
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/01077
Ordonnance n° 22/00287 --------------- RG N° N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRC ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de METZ 19 Mars 2021 16/00673 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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