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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 21/01078

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 21/01078

    N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 21/01078 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAMBL NAC : 54A Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc35dcdc6046d47f174cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/01078

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 21/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 18] 1ère Chambre A N° RG 21/01078 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVC NAC : 54Z CCC délivrées le : à : Me Alexandra MORIN Me Laurence CHASSAING Me Nathalie LEHOT-CANOVAS Me Samia DIDI MOULAI Me Guillaume RODIER Me Catherine MAULER Me Stéphane LAMBERT Me Sophie TESSIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9a5bcdc6046d478bcda2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 21/01078

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 21/01078

    LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01078 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWL5 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE CE à Maître Nolwen CORNILLET [P] Mme [T] [P] M. [X] [P] Dossier [P] Service Central de l’état civil Extrait [7] JUGEMENT DU 08 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2ae763c15057e5830cc
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01078

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/01078 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKQ7 N° MINUTE : Requête du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, représenté par : Me Philippe MONTA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1