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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01080 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01080

    TJ 75056, 1 juin 2026, RG 21/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM DEMANDERESSES [Localité 2] PISTRE ARCHITECTES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de [Localité 2] PISTRE ARCHITECTES . AVOCATs DEMANDERESSES représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f23d2cdc6046d47dda29b
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 21/01080

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 21/01080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/01080 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTVJM N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALOD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4c0e2901d10fa38b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1