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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/01081

    TJ Orléans, 25 sept. 2024, RG 21/01081

    N° RG 21/01081 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU5M - décision du 25 Septembre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01081 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU5M DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] Né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (TURQUIE) Nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f47cd8d97acf32a3b3525a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01081

    TJ Évry, 25 juill. 2024, RG 21/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NWVG NAC : 38C FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Elie SULTAN Jugement R

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e7df1f582838351490

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1