Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01084 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/01084

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 21/01084

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier PILOT + Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C7FY Nature Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf214cdc6046d478e5f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01084

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01084

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433061de8a05cb082acfb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01084

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 21/01084

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01425 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Y] épouse [I] née le 11 Octobre 1980 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb0d7f819a118aa2704b
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 21/01084

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 21/01084

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQDZ AFFAIRE : [A] [F] / Société [21] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c5dd4fa92cae3323ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01084

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 21/01084

    N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2E4 88C MINUTE N° 25/ _____________________ 21 mars 2025 _____________________ AFFAIRE : Association ASSEMBLEE DES REGIONS EUROPEENNES FRUITIERES LEGUMIERES ET HORTICOLES C/ MSA DE LA GIRONDE _____________________ N° RG 21/01084 - N° Portalis DBX6-

    Lire la décision → Vérifier la source 68769886e74401da7f356a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1