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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01087 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01087

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01087

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433060de8a05cb082acfa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01087

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 21/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ Enrôlement : N° RG 21/01087 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YL4L AFFAIRE : S.A. COVEA RISKS( la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) C/ S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf945fbe76c70ecec27c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/01087

    TJ Angers, 7 oct. 2024, RG 21/01087

    07 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A.S. CHARIER TP SUD C/ S.C.C.V. ANGEVINE DE CONSTRUCTION N° RG 21/01087 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSBW Assignation :07 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 21 Mai 2024 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1