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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01088

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01088

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2401cdc6046d4714ae3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01088

    TJ 33063, 23 sept. 2025, RG 21/01088

    89A N° RG 21/01088 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2FN __________________________ 23 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [V] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [V] MSA DE LA GIRONDE Me Julie CALEN _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d433116a4025c174c325be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 21/01088

    TJ 28085, 7 août 2025, RG 21/01088

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [5] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Août 2025 AFFAIRE : [J] / [F] DOSSIER : N° RG 21/01088 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FPBC / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29276e97b8c182995ec7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01088

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 21/01088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKVU Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc658962745b78e48c35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01088

    TJ 94028, 29 oct. 2024, RG 21/01088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01088 - N° Portalis DB3T-W-B7F-S76B MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée ave

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1a04509cc68c1868304

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1