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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01090

    TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 21/01090

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Hervé BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 698397e8cdc6046d47ecb435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 21/01090

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 21/01090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 21/01090 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VKPD DEMANDERESSE : Mme [X] [U] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alexandre PE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbed41f8a20b910f8e281

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1