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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01093 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01093

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01093 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3RV Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbcb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01093

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01093

    Pôle social - N° RG 21/01093 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIZG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Rachid MEZIANI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e62474fd5a7ee61e21fc08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01093

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZM Date du Recours : 16 avril 2021 Objet du Recours :Conteste le rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulatio

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16384b9f94e984650cc9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1