Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01094 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01094

    TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 21/01094

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute : 25/00581 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM4X PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 4 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ceba5cc9fa7cae619336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01094

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01094

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00045 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Décembre 1968 à [Localité 5] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e2df5b5c7d10ca564b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1