Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 21/01094
TJ 34172, 4 nov. 2025, RG 21/01094
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute : 25/00581 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM4X PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 4 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 21/01094
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 21/01094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DE Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01094
TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00045 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 10 Décembre 1968 à [Localité 5] (BOUCHES-D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01094
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/01094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB2D Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01094
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 21/01094
N° RG 21/01094 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01734 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Février 2021 APPELANT : Monsieur [D] [Y] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01094
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01094
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°341 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLT7 SAS REXEL FRANCE C/ Mme [I] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01094
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01094
N° RG 21/01094 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01734 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 12 Février 2020 APPELANT : Monsieur [K] [M
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01094
CA Bourges, 12 mai 2023, RG 21/01094
SD/SLC N° RG 21/01094 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSA Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [R] [N] C/ Association CEGECO-AGC -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01094
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 44] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 MAI 2023 (Art. 381 N.C.P.C.) RG N° : N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMMU Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 49] LE SAULNIER, décis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01094
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 21/01094
SB/LL SA GENERALI IARD C/ [X] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01094
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/01094
10/03/2023 ARRÊT N°2023/106 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAWG NB/NM Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00524) [Z][A] Section industrie [L] [K] C/ S.A.S. AIRBUS OPERATIONS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01094
CA Caen, 9 mars 2023, RG 21/01094
AFFAIRE : N° RG 21/01094 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXM5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Mars 2021 - RG n° 21/00076 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 MARS 2023 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 21/01094
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7M AFFAIRE : [C] [K] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ en la personne de Me [L] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01094
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01094
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 02/23 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWB6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Mai 2021 (RG F 19/00513 -section 2) G
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01094
CA Bourges, 16 déc. 2022, RG 21/01094
SD/SLC N° RG 21/01094 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMSA Décision attaquée : du 06 septembre 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- DÉFÉRÉ -------------------- Mme [N] [I] C/ Association CEGECO-AGC ------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01094
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01094
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01094 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAK5 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01094
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 21/01094
MP/AV S.A. GENERALI IARD C/ [I] [P] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2022 N° N° RG 21/01094 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01094
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01094
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01094 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEM Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00625 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 A
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