Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01095 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01095

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 21/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/01095 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVKE N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 21 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOFIGEMA do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efc9da3689504688bb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01095

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 21/01095

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 21/01095 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2024 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a4deb098d256e1ff2e27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01095

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 21/01095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01095 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVZ6 Date du Recours : 16 avril 2021 Objet du Recours :Conteste rejet CRA du 16/02/2021 concernant sa demande d'annulation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abdd034fdec52d9e96a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1