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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01098 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 21/01098

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 21/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/01098 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D3WX MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. BODELET-LONG (venant aux droits de la SELAS GERARD BODELET) agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de l’EARL [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483b8575259d001c6b3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01098

    TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 21/01098

    N° RG 21/01098 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU6U - décision du 02 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 21/01098 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FU6U DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3602fc178212f87220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1