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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01103

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 21/01103

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 21/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QQX3 AFFAIRE : [M] [B] / Société [5] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22d22996ce54484b4db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01103

    TJ 83137, 8 avr. 2025, RG 21/01103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00336 POLE SOCIAL N° RG 21/01103 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LJUY JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du huit avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e099871c67ecf83a0716a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01103

    TJ Lyon, 21 juin 2024, RG 21/01103

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 Minute n° : Audience du :29 avril 2024 Salarié :M. [H] [X] Requête n° : N° RG 21/01103 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3TA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835d44bb525fe3b88bf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01103

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/01103

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 21/01103 - N° Portalis DB22-W-B7F-P3WW Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société SCI MANTES INVEST, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sou

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de769f09a857031b3a1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1