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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01113 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/01113

    TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 21/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 21/01113 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KAWB N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 31 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01113

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 21/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01113 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V3ZQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DES HAUTS DE SEINE l’AARPI EDGAR AVOCATS, vestiaire : Une copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751863b23555de5dbb9c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1