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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01118

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 21/01118

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01118 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPFG DEMANDEUR : S.C.I. DUDULE c/o Ascot Domiciliation [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [Adresse 2] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df3cecdc6046d47c20804
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01118

    TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/01118

    19 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [P], [K] [I] épouse [P] C/ E.U.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BEJG N° RG 21/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSEX Assignation :17 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d3f81cc98b9e9ee240

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