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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/01118
TJ 73011, 29 mai 2026, RG 21/01118
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 21/01118 N° Portalis DB2O-W-B7F-CPFG DEMANDEUR : S.C.I. DUDULE c/o Ascot Domiciliation [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L. [Adresse 2] représenté p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01118
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 21/01118
19 Mai 2025 AFFAIRE : [N] [P], [K] [I] épouse [P] C/ E.U.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. BEJG N° RG 21/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSEX Assignation :17 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 03 Mars 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’
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