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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 21/01124

    TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 21/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 21/01124 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CV4U ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'inst

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4639f575259d001c46490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01124

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 21/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/01124 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V33J Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 21 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186500b520043632f91e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01124

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 21/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 21/01124 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JSMF 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [T] C/ Société [7], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e1c91e3bdd7a88e484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01124

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/01124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/01124 N° Portalis 352J-W-B7F-CTVOH N° PARQUET : 21-93 N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1