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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01125 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01125

    TJ 49007, 24 juin 2025, RG 21/01125

    24 Juin 2025 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [P], [I] [P], S.A. [13], S.A. [14] N° RG 21/01125 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSE7 Assignation :23 Juin 2021 Ordonnance de Clôture : 26 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ea0a00405eb74238b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01125

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 21/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 21/01125 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWG4 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683e003771c67ecf83a058d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01125

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 21/01125

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Avril 2025 Françoise NEYMARC, présidente Alain MARQUETTY

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176c2a56cbbf9295c040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1