Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01126
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 21/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/01126 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V33R Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [Q] [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01126
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 21/01126
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M], [O] [N], [W] [X], [L] [V] c/ S.D.C. LES JARDINS DE CEMENELUM N° 25/ Du 30 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01126 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NL2C G
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