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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 21/01128

    TJ 08105, 26 sept. 2025, RG 21/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D44I 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [A] [Y] née le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d60cd22713eb88c7344e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01128

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/01128

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb6c0b2cff758bb7811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01128

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMPJ N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SCI INCITY LE TURQUOISE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79f45ea63320f33fb34
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01128

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 21/01128

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66964190f5112d8edd05913a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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