Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 21/01128
TJ 08105, 26 sept. 2025, RG 21/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D44I 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [A] [Y] née le [Date naissance 13] 1959 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01128
TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/01128
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01128
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/01128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6F4 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01128
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/01128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/01128 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMPJ N° Minute : AFFAIRE [I] [Z] C/ SCI INCITY LE TURQUOISE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01128
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01128
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°367 N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLWW S.A.S. REXEL FRANCE C/ M. [K] [G] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/01128
TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 21/01128
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01128 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TAPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01128
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01128
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5E Société H-AIR C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00233 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01128
CA Caen, 14 mai 2024, RG 21/01128
AFFAIRE : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXPA ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Avril 2021 RG n° 19/00593 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANTE : Le S.D.C. RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01128
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/01128
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6U4 S.A. OSMOZIS c/ Monsieur [R] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01128
CA Besançon, 8 nov. 2023, RG 21/01128
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMPD Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMPD dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01128
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 21/01128
28/04/2023 ARRÊT N°2023/200 N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2J SB/LT Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00196) P.DAVID Section encadrement SAS BOURSE DE L'IMMOBILIER C/ [X] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01128
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/01128
ARRET N° [T] C/ S.A. BNP PARIBAS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/01128 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IANT JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AMIENS EN DATE DU 14 DECEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01128
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01128
N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY32 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard MERAUD la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01128
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/01128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/01128 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFF AFFAIRE : [E] [Z] [L] C/ URSSAF CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Pole
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01128
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/01128
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSK7 [C] C/ [T] NEE [Z] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01128
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/01128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01128 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01128
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/01128
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01128 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FANG [K] [D] c/ Syndic. de copro. DE L IMMEUBLE SIS 17 RUE DES POISSONNIERS A REIMS FM Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN COUR D'AP
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