Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/01131
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 21/01131
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 21/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUPL/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y] C/ [F] [K] [D] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01131
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 21/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01131
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 21/01131
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7S2 [E] [J] C/ [K] [D] [V] [W] S.E.L.A.R.L. [L] [S] ET [M] [T], S.A.S. GIBOIRE TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01131
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSN N° Minute : 24/01884 AFFAIRE Société [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées
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