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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/01131

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 21/01131

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 21/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUPL/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y] C/ [F] [K] [D] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1fc6cdc6046d47dd53a6
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01131

    TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 21/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6985755ccdc6046d47225d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01131

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 21/01131

    N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7S2 [E] [J] C/ [K] [D] [V] [W] S.E.L.A.R.L. [L] [S] ET [M] [T], S.A.S. GIBOIRE TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7bcbcdc6046d473c0b30
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01131

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSN N° Minute : 24/01884 AFFAIRE Société [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées

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