Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/01131
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 21/01131
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWTS MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Juin 2021 (RG 19/01541 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/01131
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 21/01131
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 21/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VUPL/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [Y] C/ [F] [K] [D] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 21/01131
TJ 2b033, 19 déc. 2025, RG 21/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBXI-W-B7F-C4ID Nature de l’affaire : 70A Revendication d’un bien immobilier MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01131
TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 21/01131
N° JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 -------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7S2 [E] [J] C/ [K] [D] [V] [W] S.E.L.A.R.L. [L] [S] ET [M] [T], S.A.S. GIBOIRE TRANSACTION Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01131
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01131 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYSN N° Minute : 24/01884 AFFAIRE Société [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01131
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 21/01131
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NM5L Société H-AIR C/ [U] [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : 17/00228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01131
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/01131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ 213 Rôle N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2YB S.A. MMA IARD C/ S.D.C. RESIDENCE LA BEAUCAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01131
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/01131
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01131 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCCG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01131
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 21/01131
SD/IC [O] [S] épouse [X] C/ [W] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG 21/01131 -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01131
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/01131
N° RG 21/01131 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IW3X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 11 Février 2021 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. C. BASSE, Man
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01131
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 21/01131
ARRET N° [I] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] DROITS DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 5] PB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01131
CA Caen, 24 nov. 2022, RG 21/01131
AFFAIRE : N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXPH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 05 Mars 2021 RG n° 2019/1862 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01131
CA Rennes, 2 nov. 2022, RG 21/01131
1ère Chambre ARRÊT N°350/2022 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLW4 M. [H] [A] [U] [S] Mme [D] [S] épouse [V] M. [B] [S] Mme [K] [S] épouse [G] C/ M. [W] [X] Mme [R] [E] [I] épouse [X] SARL OFFICE NOTARIAL LOIRE ET SILLON Copie ex
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/01131
CA Metz, 7 juill. 2022, RG 21/01131
Ordonnance n° 22/00541 07 Juillet 2022 ---------------------------- N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPVC --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 27 Octobre 2020 19/00527 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01131
CA Toulouse, 1 juill. 2022, RG 21/01131
01/07/2022 ARRÊT N°2022/303 N° RG 21/01131 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OA2P AB/AR Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00133) Mispoulet Association AGAPEI C/ [D] [Z]
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