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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01142

    TJ 69123, 6 août 2025, RG 21/01142

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bb5c0b2cff758bb77ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/01142

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 21/01142

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FWZD NAC: 63B Demande en réparatio

    Lire la décision → Vérifier la source 682b975d2ae1fd67df752f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/01142

    TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 21/01142 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TA4G MINUTE N° Notification _________________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c664bcdc6046d4719f19d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1