Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01146 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01146

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 21/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01146 N° Portalis 352J-W-B7F-CULWR N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b5acdc6046d47f979e3
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01146

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 21/01146

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01146 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : MSA LORRAINE Mu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971943ea43407b912566a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01146

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 21/01146

    N° RG : N° RG 21/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53D N° RG : N° RG 21/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFMJ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. [F] MIQUEAU C/ S.A. SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414094e0040aa3735c433
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01146

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 21/01146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 21/01146 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY2H N° Minute : 24/01885 AFFAIRE S.A. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06679e6ebb156775ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01146

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01146

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 JUIN 2024 Martin JACOB, président Marie-Claude APRUZZESE, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 667efcfc2127374c34569127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01146

    TJ Rennes, 10 juin 2024, RG 21/01146

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 10 juin 2024 1re chambre civile 50A N° RG 21/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JDYE AFFAIRE : [O] [K] C/ [P] [L] [C] [L] [R] [L] [U] [L] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 666746a93d9915db2d4e75d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1